Je suis salarié : puis-je créer mon auto-entreprise et cumuler les deux statuts ?

Concilier entrepreneuriat et salariat, voilà un concept qui laisse de moins en moins indifférents les Français, essentiellement ceux qui rêvent d’amorcer une nouvelle activité sans pour autant perdre les avantages de leur contrat de travail actuel. Néanmoins, pour pouvoir cumuler le statut salarié et auto-entrepreneur, on doit respecter un certain nombre de conditions.

Cumuler deux statuts : c’est possible tant que l’activité n’y est pas légalement exclue

En tant que salarié, quel que soit la nature du contrat (CDD, CDI, intérim, stage…) ou le domaine dans lequel on excelle, il est possible de se lancer dans un projet entrepreneurial pour ainsi tirer profit des différents avantages découlant du statut auto-entrepreneur. Cependant, qu’on soit salarié du domaine privé ou fonctionnaire, avant de franchir le pas, il convient de s’assurer que le projet est bien compatible avec ce statut. À noter que certaines professions y sont légalement exclues, comme c’est le cas des professions libérales (professions médicales, professions juridiques et judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes) ainsi que des métiers de l’assurance et des sociétés agricoles.

Salariat et auto-entrepreneuriat : c’est possible à moins que le contrat ne s’y oppose

Avant de jongler entre salariat et auto-entrepreneuriat, on doit également s’assurer que son contrat actuel n’y est pas contre. En fonction du métier et du secteur d’activité et niveau de responsabilité, l’employeur est en droit d’imposer un certain nombre de restrictions à ses collaborateurs, aussi bien durant le contrat qu’après la rupture de celui-ci. Ce sont en effet ces restrictions qui risquent d’empêcher un salarié d’entamer une nouvelle aventure entrepreneuriale particulière, ou tout simplement de lui contraindre à ne pas exercer une quelconque activité secondaire tant qu’il est sous contrat. Donc, avant de partir à l’aventure, il apparaît judicieux de prendre le temps nécessaire pour passer au crible chaque détail que compose le contrat du travail en s’attardant particulièrement sur les clauses de confidentialité et de non-concurrence, les clauses d’exclusivité (pour les salariés travaillant en temps partiel).

Devenir auto-entrepreneur en étant salarié : l’obligation de loyauté

Que l’on travaille à plein temps ou à temps partiel, on ne peut en aucun cas agir sans que la hiérarchie ait donné son aval. Cela étant dit, avant de cumuler auto-entrepreneuriat et salariat, on est tenu d’en informer l’employeur, surtout si l’auto-entreprise qu’on envisage de créer touche les mêmes clients et le même secteur d’activité que l’entreprise pour laquelle on travaille actuellement. Puis, d’un point de vue légal, on n’a pas le droit de travailler pour le compte de la micro-entreprise durant les heures du travail. Le salarié n’a également aucun droit d’utiliser le matériel mis à sa disposition pour exercer son activité secondaire.

 

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