La domiciliation d’une entreprise demeure obligatoire. Dans le cas contraire, votre activité professionnelle deviendra illégale. Pour éviter les imprévus, vous pouvez domicilier votre entreprise soit chez une société de domiciliation en ligne, soit chez un tiers, soit chez vous.
Comment obtenir l’attestation de domiciliation ?
Chaque société devra posséder un siège social. Le siège social se fixe soit durant le changement d’adresse, soit durant la création d’une nouvelle entité. Le choix de l’adresse devra suivre les normes juridiques. L’attestation de domiciliation fait partie des documents qui confirment qu’une entreprise exerce légalement ses activités. Par conséquent, chaque compagnie devra posséder cette attestation. L’immatriculation d’une entreprise demeure obligatoire. Pour choisir le lieu de domiciliation, vous allez lister vos besoins. L’adresse de la société peut se localiser à domicile, chez un tiers, chez une société de domiciliation… Lorsqu’une entreprise possède un siège social, la société obtiendra des droits. Pour effectuer la domiciliation, vous pouvez collaborer avec le site domaparis.com. Cette entreprise de domiciliation en ligne vous permettra de gagner du temps et d’économiser de l’argent. Concernant le contenu de l’attestation, une attestation légale devra contenir une adresse du siège social, un numéro d’identification de la société ou un numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), une dénomination sociale, la date de signature, la signature et les informations personnelles des membres fondateurs.
Vous devez rassembler quelques documents pour effectuer la domiciliation. Cette étape dépend de votre situation. Si vous choisissez de domicilier votre entreprise chez vous en tant que locataire, vous devrez demander une autorisation au propriétaire du domicile. Si vous faites partie des propriétaires, vous devrez vous munir d’un justificatif de domicile. Si vous optez pour une domiciliation chez un tiers, vous devrez réunir les dossiers suivants : l’attestation d’hébergement et la photocopie de la CNI (carte nationale d’identité). Un contrat de bail et un justificatif de jouissance semblent nécessaires pour effectuer une domiciliation dans un local commercial en tant que locataire. En tant que propriétaire, vous devez acquérir un justificatif de jouissance. Si vous collaborez avec une société de domiciliation en ligne, vous devrez demander un contrat de domiciliation.
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Le choix du statut juridique dépend de vos besoins. Concernant la première condition, le choix varie selon le nombre de personnes et le rôle de chaque personne dans une société. Si vous souhaitez travailler seul, vous pourrez créer une entreprise individuelle, une entreprise unipersonnelle ou une société par actions simplifiée unipersonnelle. Si vous voulez que d’autres associés entrent dans votre entreprise, vous devrez opter pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou une société par actions simplifiée unipersonnelle. Le statut juridique d’auto entreprise permet de tester une activité. Pour parler de la deuxième condition, la protection du patrimoine influencera votre décision. Pour mettre à l’abri votre patrimoine privé, vous devez choisir une forme sociétale (société à responsabilité limitée, une société en nom collectif…). Concernant la troisième condition, votre choix varie selon la grandeur du projet. Si vous voulez réunir de nombreux capitaux, vous devrez opter pour une société de capitaux. Pour parler de la quatrième condition, le choix du statut dépendra du régime social des dirigeants. Le rôle des associés et des dirigeants varie selon le type de société que vous allez choisir. Dans la cinquième condition, chaque statut possède un régime fiscal particulier. Les associés et dirigeants des entreprises unipersonnelles et individuelles devront acquitter l’impôt sur le revenu dans leur propre compte. Pour les sociétés, l’impôt sur le revenu se prélèvera sur le salaire des employés.
Comment choisir son adresse du siège social ?
La domiciliation d’une entreprise renforce l’image de votre société. La domiciliation s’effectue officiellement au centre de formalités des entreprises. Après cela, vous allez figurer parmi les répertoires des métiers (RM). Vous allez aussi obtenir une immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Aux yeux de la loi, la possession d’une adresse administrative demeure indispensable.
Si vous voulez domicilier votre société chez vous, vous devrez respecter la barrière entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Dans le cas contraire, vous risquerez de mettre en danger votre espace ou patrimoine personnel. La domiciliation chez une société coworking permet d’obtenir un espace de réunion agréable. De plus, vous rencontrerez des partenaires lors de la collaboration avec une entreprise coworking. Concernant les lieux de travail, ils peuvent susciter la distraction. Le choix de l’adresse du siège social peut s’effectuer sur les lieux d’une domiciliation commerciale qui semblent déjà présents. La domiciliation en ligne vous permet de gagner du temps, car vous n’êtes pas obligés de vous déplacer. Le choix dépendra également du service que vous voulez (bureau virtuel, transfert d’appel, réception des courriers…).
Une fausse déclaration de domiciliation : pourquoi devrez-vous vous méfier ?
Vous devez bien choisir votre partenaire de domiciliation pour éviter les imprévus. Pour effectuer une vérification, vous devez prendre des renseignements auprès des centres de formalités des entreprises et du registre du commerce et des sociétés. Après cela, si vous constatez que le lieu ou la dénomination sociale de votre collaborateur ne figure pas dans les registres, vous devrez effectuer une réclamation. Cette situation confirmera que votre société partenaire ne possède pas une personnalité morale. Une fausse déclaration peut engendrer de nombreuses sanctions. Vous et la société partenaire risquerez jusqu’à trois ans d’emprisonnement suivi d’une amende de milliers d’euros. Par conséquent, le choix de la société de domiciliation devra faire partie de vos principales préoccupations.